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165 députés, un impair à l’Assemblée nationale

Mercredi 4 Janvier 2017

165 députés, un impair à l’Assemblée nationale

Avec les 15 sièges réservés aux représentants de la Diaspora, l’Assemblée nationale passe de 150 à 165 députés. Du coup pour former un groupe parlementaire, si l’on se fie à l’actuel règlement intérieur de l’hémicycle, il faut réunir 1/10 de l’ensemble des parlementaires, soit exactement 16,5 députés. 16 et un « demi-député ». Ce qui constitue une incongruité.

Va-t-on alors arrondir en nivelant par haut (17) ou par le bas (16) ?  Dans tous les cas, le principe du « 1/10 » devrait être revu. D’autant que, hormis la formation d’un groupe parlementaire, celui-ci s'impose pour la saisine du Conseil constitutionnel et le dépôt d’une motion de censure.

 

(Source : Le Quotidien)


Le Redacteur

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