Barthélémy Dias est sorti blanchi dans son différend qui l’oppose aux 22 régis publicitaires. Le juge a rendu son délibéré aujourd’hui et a relaxé tout bonnement le maire de Mermoz Sacré Cœur. S’agissant des régis publicitaires, ils ont été déboutés ; aucune réparation ne leur sera allouée.
Pour rappel, le maire de Mermoz-Sacré-Cœur avait fait détruire des panneaux publicitaires qui se trouvaient dans son périmètre communal, au motif qu’ils ne payaient pas des taxes. Il s’était fondé sur une délibération du conseil municipal. Une sommation a été selon lui envoyée aux propriétaires des panneaux. Cependant, ces derniers s’étaient obstinés et avaient par la suite saisi la justice pour réclamer une réparation à hauteur de 700 millions de francs.
Flashinfos.net
Pour rappel, le maire de Mermoz-Sacré-Cœur avait fait détruire des panneaux publicitaires qui se trouvaient dans son périmètre communal, au motif qu’ils ne payaient pas des taxes. Il s’était fondé sur une délibération du conseil municipal. Une sommation a été selon lui envoyée aux propriétaires des panneaux. Cependant, ces derniers s’étaient obstinés et avaient par la suite saisi la justice pour réclamer une réparation à hauteur de 700 millions de francs.
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