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Le Projet de gouvernance économique (Pge) est en train de travailler à l’avènement d’un Tribunal du Commerce au Sénégal. Notamment dans la phase deux (2016-2018) du Programme de réforme pour l’améliortion de l’envionnement du climat des affaires (Preac). Présidant, hier, l’atelier de consultation publique sur l’amélioration de ce climat des affaires au Sénégal, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice a souligné que cela permettra de traiter avec plus d’efficience le contentieux commercial qui n’a pas pu se régler avec les voies de la médiation-conciliation.
«Le Sénégal ne pourra pas traiter tous ces contentieux commerciaux par cette voie de la médiation-conciliation. Un nombre important de dossier ira vers le système judiciaire. A ce niveau, nous cherchons le maximum d’efficacité», a indiqué Me Sidiki Kaba.
«C’est pourquoi nous travaillons à la mise en place d’un Tribunal du Commece. Ceci est d’autant plus important que si on combine les améliorations attendues du climat des investissements aux récentes découvertes de gaz et de pétrole, notre justice et notre environnment des affaires seront confrontés à terme à une gestion de dossiers commerciaux beaucoup plus complexe et nombreux», a relevé le Garde des Sceaux qui a précisé, «c’est toute l’urgence de disposer d’un Tribunal du Commerce».
«A cet effet, un projet de loi instituant ce Tribunal du Commerce a été élaboré et transmis auprès du Secrétariat général du gouvernement. Et dans le cadre de notre partenariat avec l’Union européenne, le Tribunal de grande instance de Guédiawaye-Pikine sera construit et aura en son sein une aile consacrée au Tribunal du Commerce», a annoncé Me Sidiki Kaba.
Toutefois, le ministre de la Justice a tenu à préciser que l’ambition du Sénégal est de faire de Dakar, à l’image de Paris, Genève ou Londres, une place mondiale de la place de la médiation-conciliation.
Propos recueillis par Flashinfos.net
«Le Sénégal ne pourra pas traiter tous ces contentieux commerciaux par cette voie de la médiation-conciliation. Un nombre important de dossier ira vers le système judiciaire. A ce niveau, nous cherchons le maximum d’efficacité», a indiqué Me Sidiki Kaba.
«C’est pourquoi nous travaillons à la mise en place d’un Tribunal du Commece. Ceci est d’autant plus important que si on combine les améliorations attendues du climat des investissements aux récentes découvertes de gaz et de pétrole, notre justice et notre environnment des affaires seront confrontés à terme à une gestion de dossiers commerciaux beaucoup plus complexe et nombreux», a relevé le Garde des Sceaux qui a précisé, «c’est toute l’urgence de disposer d’un Tribunal du Commerce».
«A cet effet, un projet de loi instituant ce Tribunal du Commerce a été élaboré et transmis auprès du Secrétariat général du gouvernement. Et dans le cadre de notre partenariat avec l’Union européenne, le Tribunal de grande instance de Guédiawaye-Pikine sera construit et aura en son sein une aile consacrée au Tribunal du Commerce», a annoncé Me Sidiki Kaba.
Toutefois, le ministre de la Justice a tenu à préciser que l’ambition du Sénégal est de faire de Dakar, à l’image de Paris, Genève ou Londres, une place mondiale de la place de la médiation-conciliation.
Propos recueillis par Flashinfos.net
