Suppression du marché de Noël à Paris : le recours de Marcel Campion rejeté

Jeudi 16 Novembre 2017

La décision du juge des référés clôt un premier chapitre du bras de fer qui oppose depuis plusieurs mois forains et mairie de Paris, dans l'attente d'un éventuel pourvoi au Conseil d'État.

La requête a été jugée irrecevable. Le tribunal administratif de Paris a rejeté jeudi le recours de Marcel Campion déposée le 6 novembre contre la décision du Conseil de Paris  de supprimer le marché de Noël des Champs-Élysées. La ville de Paris s'est aussitôt réjouie de cette décision: «Plus que jamais cette ordonnance appelle la Ville à ne pas céder aux menaces et aux chantages. Il n'y aura pas de marché de Noël sur les Champs-Élysées cette année», a déclaré à la presse le premier adjoint au maire, Bruno Julliard. Dans l'attente d'un éventuel appel, la décision clôt un premier chapitre du bras de fer qui oppose depuis des mois forains et mairie. «L'affaire n'est pas finie. On va tout faire pour continuer devant la justice», a d'ailleurs promis Marcel Campion, dénonçant auprès de l'AFP «la guerre aux forains» déclarée selon lui par la maire Anne Hidalgo.

            Au tribunal, Marcel Campion défend son marché de Noël

Le juge des référés, saisi en urgence, a considéré que la suspension d'une décision ne pouvait lui être demandée «après l'expiration du contrat». «La convention d'occupation du domaine public concernant le marché de Noël, signée le 12 octobre 2015, est arrivée à expiration, le 12 octobre 2017, estime le juge. La société Loisirs Associés ayant présenté sa demande de suspension après cette date, sa requête ne pouvait qu'être rejetée comme étant irrecevable». Cette décision, qui peut faire l'objet d'un pourvoi au Conseil d'État, «ne lie pas les juges du fond qui devront se prononcer ultérieurement sur le recours de la société Loisirs Associés», précise le tribunal administratif.

 
 

 


Le Redacteur