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Ces propositions s'inscrivent dans une approche de modernisation pour permettre aux collectivités territoriales de s’adapter au nouveau contexte afin de faire face aux défis liés à la prise en charge des questions urgentes qui les assaillent
En outre, elles visent à renforcer la capacité des collectivités territoriales à agir de manière autonome et réactive, à simplifier la gouvernance locale et réduire les doublons administratifs. Enfin avec l’utilisation du numérique dans toutes les activités de gestion permettra une meilleure connaissance du territoire et facilitera les prises de décisions qui seront adossées à des informations fiables.
Les résultats attendus pourraient non seulement améliorer la qualité des services publics, mais aussi stimuler l'innovation et le développement économique local et assurer une parfaite transparence dans la gestion des collectivités. Ces changements nécessiteraient une mise en œuvre soigneuse équilibrée entre les acteurs de la décentralisation et les responsables des services déconcentrés .
Le statut du maire
Le statut est un instrument de valorisation et de clarification du périmètre d’action du maire, de définition de ses droits et devoirs ainsi que ses responsabilités. La motivation devrait transparaître à travers une rémunération en congruence avec ses responsabilités, une formation continue, des protections spécifiques, une retraite municipale après deux mandats, ce qui rendrait la fonction plus attractive et professionnelle.
Les mandats du maire
Au regard du mode d’élection du maire et des exigences de l’élargissement de la démocratie à la base, il serait de bon aloi de limiter le nombre de mandats consécutifs des maires à deux. Cette mesure vise d’une part à encourager un renouvellement régulier des élus et favoriser l’apport de nouvelles idées dans perspectives dans la gestion performante des affaires locales. D’autre part, elle permet de réduire le risque de clientélisme et de renforcer la compétitivité des programmes, la démocratie locale en incitant à la participation politique.
Les compétences transférées aux mairies
Il est plus que jamais urgent d’accroître les compétences transférées aux collectivités territoriales pour leur donner plus d'autonomie, élargir le rayon d’action dans la gestion des affaires locales. Cela pourrait inclure des compétences élargies dans des domaines comme l’emploi, l’eau, l’assainissement, l’éducation et la formation, entre autres. De telles mesures pourrait rendre les mairies plus efficaces et plus réactives face aux besoins spécifiques de leurs communautés. Par ailleurs toutes les compétences devraient être accompagnées d’un transfert conséquent de moyens pour la réalisation d’infrastructures et l’achat de bien et services.
Suppression du Conseil départemental
L’avènement des pôles territoriaux devrait renforcer l’autonomie des mairies en leur transférant les compétences dévolues au Conseil départemental qui agit régulièrement sur des territoires des maires sans aucune discussion relevant des priorités. Cet échelon intermédiaire sans territoire géographique clair, sans moyens conséquents est souvent très éloigné des réalités du terrain. Sa suppression contribuerait à simplifier l’organigramme , à réduire les coûts administratifs, à rationaliser les moyens et permettre une redistribution des compétences, dans le but de favoriser une gestion de proximité des affaires locales.
Création des Agences de Développement Départemental (ADD)
Dans le cadre du renforcement de la gestion de proximité, il est urgent de renforcer les départements en remplaçant les Agences Régionales de Développement (ARD) par des Agences de Développement Départemental (ADD).
L’objectif est de rapprocher l'accompagnement technique des initiatives locales de manière plus ciblée avec une participation régulière des maires dans les orientations et les prises de décision de ces structures. Ces nouvelles agences pourraient offrir un soutien plus ciblé et pertinent aux projets locaux, en tenant compte des spécificités de chaque département et des potentialités de chaque commune.
Ces agences bénéficieront de l’appui de structures comme l’ADL, l’ADM, etc; pour accélérer le développement économique, améliorer l'efficacité des services publics et stimuler la création d'emplois ainsi que la création de richesse à l'échelle locale pour endiguer le phénomène de l’exode et son corolaire de la migration irrégulière.
En outre, elles visent à renforcer la capacité des collectivités territoriales à agir de manière autonome et réactive, à simplifier la gouvernance locale et réduire les doublons administratifs. Enfin avec l’utilisation du numérique dans toutes les activités de gestion permettra une meilleure connaissance du territoire et facilitera les prises de décisions qui seront adossées à des informations fiables.
Les résultats attendus pourraient non seulement améliorer la qualité des services publics, mais aussi stimuler l'innovation et le développement économique local et assurer une parfaite transparence dans la gestion des collectivités. Ces changements nécessiteraient une mise en œuvre soigneuse équilibrée entre les acteurs de la décentralisation et les responsables des services déconcentrés .
Le statut du maire
Le statut est un instrument de valorisation et de clarification du périmètre d’action du maire, de définition de ses droits et devoirs ainsi que ses responsabilités. La motivation devrait transparaître à travers une rémunération en congruence avec ses responsabilités, une formation continue, des protections spécifiques, une retraite municipale après deux mandats, ce qui rendrait la fonction plus attractive et professionnelle.
Les mandats du maire
Au regard du mode d’élection du maire et des exigences de l’élargissement de la démocratie à la base, il serait de bon aloi de limiter le nombre de mandats consécutifs des maires à deux. Cette mesure vise d’une part à encourager un renouvellement régulier des élus et favoriser l’apport de nouvelles idées dans perspectives dans la gestion performante des affaires locales. D’autre part, elle permet de réduire le risque de clientélisme et de renforcer la compétitivité des programmes, la démocratie locale en incitant à la participation politique.
Les compétences transférées aux mairies
Il est plus que jamais urgent d’accroître les compétences transférées aux collectivités territoriales pour leur donner plus d'autonomie, élargir le rayon d’action dans la gestion des affaires locales. Cela pourrait inclure des compétences élargies dans des domaines comme l’emploi, l’eau, l’assainissement, l’éducation et la formation, entre autres. De telles mesures pourrait rendre les mairies plus efficaces et plus réactives face aux besoins spécifiques de leurs communautés. Par ailleurs toutes les compétences devraient être accompagnées d’un transfert conséquent de moyens pour la réalisation d’infrastructures et l’achat de bien et services.
Suppression du Conseil départemental
L’avènement des pôles territoriaux devrait renforcer l’autonomie des mairies en leur transférant les compétences dévolues au Conseil départemental qui agit régulièrement sur des territoires des maires sans aucune discussion relevant des priorités. Cet échelon intermédiaire sans territoire géographique clair, sans moyens conséquents est souvent très éloigné des réalités du terrain. Sa suppression contribuerait à simplifier l’organigramme , à réduire les coûts administratifs, à rationaliser les moyens et permettre une redistribution des compétences, dans le but de favoriser une gestion de proximité des affaires locales.
Création des Agences de Développement Départemental (ADD)
Dans le cadre du renforcement de la gestion de proximité, il est urgent de renforcer les départements en remplaçant les Agences Régionales de Développement (ARD) par des Agences de Développement Départemental (ADD).
L’objectif est de rapprocher l'accompagnement technique des initiatives locales de manière plus ciblée avec une participation régulière des maires dans les orientations et les prises de décision de ces structures. Ces nouvelles agences pourraient offrir un soutien plus ciblé et pertinent aux projets locaux, en tenant compte des spécificités de chaque département et des potentialités de chaque commune.
Ces agences bénéficieront de l’appui de structures comme l’ADL, l’ADM, etc; pour accélérer le développement économique, améliorer l'efficacité des services publics et stimuler la création d'emplois ainsi que la création de richesse à l'échelle locale pour endiguer le phénomène de l’exode et son corolaire de la migration irrégulière.
