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Dans une décision très attendue, le Conseil constitutionnel du Sénégal a déclaré, ce mercredi, que la Loi d’interprétation de la Loi d’amnistie, votée par l’Assemblée nationale le 2 avril 2025, est contraire à la Constitution. Cette décision marque un tournant dans la controverse juridique et politique entourant ce texte, porté par le groupe parlementaire Pastef, majoritaire à l’Assemblée, et proposé par le député Amadou Ba.
La Loi d’interprétation, visant à clarifier certaines dispositions de la Loi d’amnistie adoptée en mars 2024 sous la présidence de Macky Sall, avait suscité une vive opposition. Ce dernier texte, voté dans un contexte de tensions politiques pré-électorales, couvrait les infractions liées aux manifestations politiques entre février 2021 et février 2024, permettant la libération de nombreux détenus, dont des figures de l’opposition comme le président Bassirou Diomaye Faye et le Premier ministre Ousmane Sonko.
Cependant, la nouvelle loi interprétative, adoptée par 126 des 165 députés, excluait explicitement les crimes graves tels que les meurtres, assassinats, tortures et actes de barbarie du champ de l’amnistie, quelle que soit leur motivation. Ce texte, selon ses défenseurs, visait à répondre aux critiques des organisations de défense des droits humains et à aligner la législation sénégalaise sur les obligations internationales interdisant l’amnistie pour les violations graves des droits humains.
Malgré ces intentions, plus de dix-sept députés de l’opposition, menés par Aïssata Tall Sall, présidente du groupe parlementaire Takku-Wallu, ont saisi le Conseil constitutionnel pour contester la conformité du texte à la Constitution. Selon les requérants, la loi dépassait le cadre d’une simple interprétation législative en introduisant de nouveaux éléments juridiques, ce qui violerait les principes constitutionnels.
La saisine, déposée le 22 avril 2025, a suspendu la promulgation du texte par le président de la République, dans l’attente de l’avis des six des sept Sages du Conseil constitutionnel.
La Loi d’interprétation, visant à clarifier certaines dispositions de la Loi d’amnistie adoptée en mars 2024 sous la présidence de Macky Sall, avait suscité une vive opposition. Ce dernier texte, voté dans un contexte de tensions politiques pré-électorales, couvrait les infractions liées aux manifestations politiques entre février 2021 et février 2024, permettant la libération de nombreux détenus, dont des figures de l’opposition comme le président Bassirou Diomaye Faye et le Premier ministre Ousmane Sonko.
Cependant, la nouvelle loi interprétative, adoptée par 126 des 165 députés, excluait explicitement les crimes graves tels que les meurtres, assassinats, tortures et actes de barbarie du champ de l’amnistie, quelle que soit leur motivation. Ce texte, selon ses défenseurs, visait à répondre aux critiques des organisations de défense des droits humains et à aligner la législation sénégalaise sur les obligations internationales interdisant l’amnistie pour les violations graves des droits humains.
Malgré ces intentions, plus de dix-sept députés de l’opposition, menés par Aïssata Tall Sall, présidente du groupe parlementaire Takku-Wallu, ont saisi le Conseil constitutionnel pour contester la conformité du texte à la Constitution. Selon les requérants, la loi dépassait le cadre d’une simple interprétation législative en introduisant de nouveaux éléments juridiques, ce qui violerait les principes constitutionnels.
La saisine, déposée le 22 avril 2025, a suspendu la promulgation du texte par le président de la République, dans l’attente de l’avis des six des sept Sages du Conseil constitutionnel.
